Demande de permis de rénovation, construction et plan d’urbanisme

Service de l’urbanisme

Il a pour premier objectif de maintenir un milieu de vie de qualité et d’assurer un développement harmonieux en conformité avec les orientations du conseil municipal et les besoins de la population. 

Son rôle consiste, en majeure partie, à informer la population de la réglementation municipale en vigueur en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement, de construction et à veiller à ce que toutes les exigences soient respectées. Son mandat porte également sur l’élaboration de propositions normatives en matière d’urbanisme. 

Le service de l’urbanisme est responsable de l’établissement des politiques et des règlements visant à planifier et contrôler le développement immobilier de la municipalité, en conformité avec le plan d’urbanisme et la réglementation existante. Ce service s’occupe également de la protection de l’environnement. 

Demande de permis de construction ou rénovation

Vous prévoyez effectuer des travaux ? N’oubliez surtout pas qu’il est nécessaire d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation. 

Quelle que soit la nature ou l’envergure des travaux que vous prévoyez effectuer, il est important de vous informer auprès de l’inspecteur en environnement et en bâtiment M. Thibaut Trapé, afin de connaitre les normes en vigueur et obtenir les autorisations nécessaires avant de débuter.  

Délais d’un permis

Selon les circonstances, l’inspecteur a 30 jours pour donner suite à votre demande. 
N’oubliez pas de prévoir ce possible délai! 

Voici des documents utiles pour vos demandes : 

Formulaires de demande de permis

Construction d’un camp forestier
Construction d’un garage, d’une remis ou d’un gazébo
Construction d’une résidence
Création d’un nouveau puits
Démolition
Implantation d’un conteneur maritime
Installation septique
Pont et ponceau
Rénovation extérieur ou intérieur

Procuration pour signature du permis (si nécessaire)

Grille de spécifications 

Cartes de zonage municipal :
Carte 1 Plan de zonage_2500_Saint-Damase 
Carte 2 Plan de zonage_20000_Saint-Damase 

Le comité consultatif d’urbanisme

Qu’est-ce qu’un comité consultatif en urbanisme et quel est son rôle ?  

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour faire des recommandations, principalement en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Dans certains dossiers, son intervention est obligatoire avant la décision par le conseil municipal.  

Il a la responsabilité d’éclairer le conseil municipal et de faciliter ses décisions en matière d’urbanisme, qu’il s’agisse de zonage, de construction ou de lotissement. Le comité siège habituellement à huis clos et au besoin.