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Gestion et octroi de contrats

Gestion des ententes

En tant que municipalité, nous procédons régulièrement à l’acquisition de biens et de services afin de répondre aux besoins de nos citoyens. Ces acquisitions font généralement l’objet d’un contrat conclu entre la municipalité et les parties disposées à fournir des biens ou des services touchant aux assurances, à l’exécution de travaux, à l’approvisionnement et à la fourniture de services. L’octroi de contrats est un exercice important et stratégique. Il nécessite une gestion rigoureuse.

Règlements et exigences sur la gestion des contrats

D’ailleurs, la municipalité a des obligations et des responsabilités qui découlent de dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et une reddition de comptes auprès des citoyens. 
 
Pour ce faire, la municipalité a adopté le règlement 03-2021 sur la gestion des contrats qui répond aux exigences et règlements ministériels en vigueur :  

Consulter le règlement

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées, en date du 1er avril 2011, de publier sur le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus de
25 000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans. 
 
Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO. 

Visiter le site du SÉAO

Rapport annuel de gestion des contrats

Vous pouvez également consulter le rapport annuel de gestion des contrats déposé au conseil municipal une fois par année :  
 
Consulter le rapport annuel d’application du règlement de gestion contractuelle 2020

 Pour toute question, n’hésitez pas à nous joindre