Gestion et octroi de contrats

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Gestion des ententes

En tant que municipalité, nous procédons régulièrement à l’acquisition de biens et de services afin de répondre aux besoins de nos citoyens. Ces acquisitions font généralement l’objet d’un contrat conclu entre la municipalité et les parties disposées à fournir des biens ou des services touchant aux assurances, à l’exécution de travaux, à l’approvisionnement et à la fourniture de services. L’octroi de contrats est un exercice important et stratégique. Il nécessite une gestion rigoureuse.

Règlements et exigences sur la gestion des contrats

D’ailleurs, la municipalité a des obligations et des responsabilités qui découlent de dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et une reddition de comptes auprès des citoyens.

Pour ce faire, la municipalité a adopté le règlement 03-2021 sur la gestion des contrats qui répond aux exigences et règlements ministériels en vigueur :

Consulter le règlement

Liste des contrats de 2 000$ accordés au même cocontractant lorsque l’ensemble des contrats totalisent plus de 25 000$ :

Conformément à l’article 961.4 du code municipal, la municipalité doit publier sur son site internet, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$. La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat.

Pour consulter cette liste cliquez sur le lien :

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées, en date du 1er avril 2011, de publier sur le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus de
25 000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO.

Visiter le site du SÉAO

Rapport annuel de gestion des contrats

Vous pouvez également consulter le rapport annuel de gestion des contrats déposé au conseil municipal une fois par année :

Pour toute question, n’hésitez pas à nous joindre.

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

En vertu de l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, c.C-27.1) (ci-après : le <CM>), une municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat.

Voici la procédure adoptée par le conseil : Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.pdf

Formulaire de plainte adressée à un organisme public