Taxation et cartographie

Compte de taxes annuels

Les comptes annuels de taxes municipales sont expédiés au premier trimestre aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation. 
 
Les taux de taxation et de tarification sont adoptés par règlement.  
 
Selon le règlement de taxation en vigueur, celui-ci est payable, pour les comptes de taxes de moins de 300 $, en un versement unique dans les trente jours suivant l’expédition ou pour ceux de plus de 300 $ en 5 versements aux dates d’échéances suivantes :  
 
Dates des versements:

1^er versement : 20% le 31 mars
2^e versement : 20% le 31 mai
3^e versement : 20% le 31 juillet
4^e versement : 20% le 30 septembre
5^e versement : 20% le 30 novembre

Compte de taxes complémentaires

La municipalité peut, en cours d’année, procéder à l’envoi de comptes de taxes complémentaires pour l’année en cours ou pour la précédente. Ces comptes complémentaires font suite à l’émission d’un ou de plusieurs certificats de l’évaluateur pour ajuster l’évaluation de votre propriété à la suite de travaux de construction, de rénovation ou de toute autre action ayant influencé la valeur de votre propriété. La réception de cet ajustement rétroactif peut survenir plusieurs mois après la fin des travaux.  

Payer ses taxes

Paiement bancaire

La Municipalité de Saint-Damase-de-L’Islet recommande le paiement auprès d’une institution financière, soit au comptoir, au guichet automatique, par téléphone ou par internet, en utilisant le numéro de matricule comme identifiant, celui-ci est composé de 16 chiffres.  

Paiement par chèque

Pour procéder ainsi, l’expédition par la poste est l’option la plus sécuritaire.

Paiement en argent

Ce type de paiement au comptoir est accepté, mais fortement déconseillé en temps de pandémie.

Paiement par chèques postdatés

Vous pouvez également nous transmettre par la poste vos coupons de remises et chèques postdatés pour les 5 versements de taxes à l’ordre de la Municipalité de Saint-Damase-de-L’Islet.  
 
Il est important de vérifier annuellement votre numéro de matricule lors de votre paiement. Aussi, pour les contribuables possédant plus d’un compte de taxes, il vaut mieux effectuer des versements différents pour chaque numéro de matricule. Nous vous demandons également de ne pas agrafer votre coupon de versement avec le chèque. 
 
Certains créanciers hypothécaires effectuent le paiement de la taxe municipale, cependant le contribuable doit fournir annuellement son compte de taxes à son institution financière et celui-ci demeure responsable de son compte et doit s’assurer que les paiements sont effectués. 

Intérêts et pénalités

Les soldes impayés portent intérêts et pénalités selon la règlementation en vigueur. 

Cartographie en ligne

Pour accéder à la cartographie en ligne : Carte interactive