Règlements municipaux et politiques de Saint-Damase-de-L’Islet

Liste des règlements municipaux

• REGLEMENT-NO-04-2011 – Concernant la sécurité et la paix 
• REGLEMENT-NO-05-2011 – Système d’alarme 
• REGLEMENT-NO-06-2011 – Stationnement 
• REGLEMENT-NO-07-2011 – Colportage 
• REGLEMENT-NO-08-2011 – Animaux 
• RÈGLEMENT-NO-09-2011 – Fortification 
• REGLEMENT-NO-08-2012 – Incendie 
• REGLEMENT-NO-04-2014 – Rejets égouts 
• REGLEMENT-NO-05-2014 – Pipeline 
• REGLEMENT-NO-04-2015 – Prélèvement des eaux et aménagement des systèmes géothermie 
• REGLEMENT-NO-06-2015 – Branchement à l’égout 
• RÈGLEMENT-NO-05-2016 – Prévention incendie 
• RÈGLEMENT-NO- 02-2019 Concernant le traitement des élus 
• RÈGLEMENT-NO-03-2019 Concernant les opérations de déneigement d’un chemin public 
• RÈGLEMENT -NO- 04-2019 sur les nuisances 
• RÈGLEMENT-NO-05-2019 décrétant une dépense de 795 573$ et un emprunt de 795 573$ pour la réalisation du projet RIRL-2017-603B 
• Règlement de taxation 2022
• Règlement- NO-02-2022 Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s
• Règlement- NO-03-2022 Code d’éthique et de déontologie des employés 

Règlement sur les animaux

Comme propriétaire d’un animal vous devez lui prodiguer tous les soins nécessaires à son bien-être. Vous devez aussi veiller à ce que sa présence ne porte pas atteinte à la qualité de vie de votre voisinage. 

Règlement concernant les animaux domestiques 

Nous vous rappelons que vous devez obligatoirement vous procurer une médaille pour votre animal. S’il s’égare ou se blesse, il pourra facilement vous être rendu car nous tenons un registre des médailles en circulation. 

Demande de médailles

Formulaire de demande de médaille 

La médaille que vous recevrez sera valide pour la durée de vie de votre animal. Elle est gratuite et doit être attachée à son cou en tout temps. 

Carcasses d’animaux sauvages trouvés sur la route

Prendre note que si une carcasse d’animal, ex : chevreuil, orignal, se retrouve sur la route 204 vous devez en aviser le Ministère des Transports. Sur les autres routes de la municipalité, vous devez appeler au bureau municipal durant les heures d’ouverture. 

Politique famille

La politique familiale de la municipalité a été conçue et élaborée suite à un sondage effectué auprès de toute la population. Elle vise à favoriser le mieux-être de chacun et faire connaître tous les acteurs du milieu.  
 
Télécharger la politique Famille

Politique et plan d’action MADA

Par sa Politique des aînés, la Municipalité vise à : 

•  Créer avec le milieu un cadre de vie sécuritaire et favorable à l’épanouissement des aînés; 
•  Favoriser le maintien le plus longtemps possible des personnes autonomes dans leur milieu; 
•  Développer et maintenir le réflexe « penser et agir aînés » dans la culture des organisations locales. 

Télécharger la politique MADA (à venir)