Systèmes septiques et égouts

En 2014, la Municipalité s’est dotée d’un réseau d’égout municipal pour tout son périmètre urbain. Deux règlements municipaux s’appliquent pour l’utilisation de ce réseau :

le règlement sur les rejets dans le réseau d’égout et le règlement sur les branchements à l’égout

Le secteur hors périmètre est régi par le Q2, r.22 Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées de la Loi sur la qualité de l’environnement

Demande de permis

Dans les deux cas, il faut demander un permis au bureau municipal. Pour une installation septique privée, donc hors périmètre urbain, il faut suivre ces étapes :

  1. Caractérisation du site et du terrain naturel par un professionnel (une liste d’entreprises peut être fournie sur demande à titre indicatif. Ces entreprises ne sont ni endossées, ni référées par la Municipalité.) ;
  2.  Dépôt du rapport du professionnel au bureau municipal ou par courriel : st-damase@globerotter.net (c’est ce rapport qui indique la sorte de système adéquat pour l’immeuble) ;
  3. Analyse du rapport par la municipalité avec un délai de 30 jours maximum ;
  4. Émission du permis si le projet est conforme au Règlement sur le traitement et l’évacuation des eaux usées des résidences isolées.

Les frais sont entièrement sous la responsabilité du propriétaire.

Consignes d’entretien

Afin de s’assurer du bon fonctionnement et du maintien de la longévité d’une installation septique, il y a certaines consignes importantes à respecter.. Ces consignes permettent non seulement de protéger l’environnement, de réduire les coûts d’entretien mais aussi d’éviter le remplacement d’une installation septique prématurément.

  • La vidange des fosses septiques est obligatoire tous les 4 ans pour les résidences occupées de façon saisonnière
  • tous les 2 ans pour celles habitées en permanence (règlement provincialQ2, r.22).

La Municipalité a donc instauré un programme de vidange pour répondre à cette norme. Le coût de ce service est réparti sur 2 ou 4 ans, selon le cas, et est inclus au compte de taxes municipales chaque année.