Restriction d’accès à notre territoire
Posté le 9 avril 2020 dans Non classé par admin.
Communiqué restriction
Exceptionnellement, ordre du jour de la séance du 6 avril 2020
Posté le 2 avril 2020 dans Non classé par admin.
Ordre du jour 6 avril
Rapport règlement de gestion contractuelle 2019
Posté le 28 janvier 2020 dans Non classé par admin.
Rapport application du règlement de gestion contractuelle 2019
Procédures pour plaintes à l’Autorité des Marchés
Posté le 10 octobre 2019 dans Non classé par admin.
Procédures
Rapport concernant l’application du règlement sur la gestion contractuelle (art. 938.1.2 CMQ)
Posté le 5 juin 2019 dans Non classé par admin.
Rapport application du règlement de gestion contractuelle 2018